Voici en lien ici le Décret 2024-307 du 4 avril 2024 qui a pour objet de fixer de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes (benzène, acrylonitrile et composés du nickel) et les nouvelles modalités relatives à la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux CMR. Il est entré en vigueur le 5 avril 2024.
Les employeurs ont désormais 3 mois (soit d’ici le 5 juillet 2024) pour établir la liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux CMR en prenant en compte les résultats de l’évaluation des riques transcrite dans le DUERP.
Cette liste doit :
indiquer pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que, lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition ;
être mise à disposition des salariés concernés personnellement par les agents CMR ;
être mise à disposition de manière anonyme à la disposition des travailleurs et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ;
être communiquée, et ce à chaque actualisation, aux services de prévention et de santé au travail qui devront la conserver au moins quarante ans. Les informations de la liste sont versées dans le dossier médical en santé au travail.
Le décret abaisse fortement la VLEP du benzène. Actuellement elle est fixée à 1 ppm soit 3,25 mg/ m3 sur 8 heures. A compter du 5 avril 2024 et pour 2 ans à titre transitoire, elle sera abaissée à 0,5 ppm soit 1,65 mg/ m3 sur 8 heures. A compter du 6 avril 2026 elle sera de 0.66 mg/ m3 sur 8 heures (0,2 ppm). Elle est assortie d’une mention « peau » indiquant la possibilité d’une pénétration cutanée importante.
Des nouvelles VLEP sont fixées pour l’acrylonitrile et les composés du Nickel.
