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Avis du GNMST BTP sur les téléconsultations – 25/03/2020

La situation actuelle d’épidémie de Covid-19 nécessite de diminuer au maximum les contacts physiques et donc de limiter les visites médicales en présentiel au strict nécessaire et encourage le recours, quand cela est possible,  à l’entretien téléphonique préalable et à la téléconsultation.

Cf en PJ : Instruction DGT 17.03.2020 – Fonctionnement  des SST pendant épidémie Covid-19

Suite aux questionnements concernant ces pratiques , le GNMST BTP attire l’attention sur les points suivants :

Le médecin du travail est seul juge de la pertinence d’un avis donné à distance et de la nécessité d’une visite médicale en présentiel.
Le simple entretien téléphonique du médecin avec le salarié ne constitue pas une téléconsultation qui nécessite un équipement et des conditions spécifiques fixées par la HAS , cf. l’avis rappelé en pièce jointe ➡ Teleconsultation_mise_en_oeuvre – HAS 05.2019 , le cadre déontologique fixé par le CNOM, et les solutions numériques recensées par le ministère de la santé (non exhaustives).
En cas de téléconsultation avec équipement adéquat, et conformément à l’avis du CNOM, le salarié doit être connu du médecin téléconsultant, ce qui implique au moins une consultation physique au cours des 12 derniers mois précédant la téléconsultation.
Par conséquent, et cela nous a été confirmé après avis pris auprès de médecins inspecteurs de plusieurs régions, un entretien téléphonique ne peut déboucher sur un certificat ou un document officiel d’avis d’aptitude – attestation de suivi – avis d’inaptitude. Il ne pourrait que permettre de différer une visite médicale en présentiel après la période de confinement.
Tenant compte des nombreuses contraintes physiques du travail sur chantier BTP, une visite (et en particulier une visite de reprise) nécessitera souvent un examen médical physique en présentiel , après s’être assuré du respect des conditions d’hygiène recommandées et de protection adéquate tant du médecin que du salarié.


 

 

 

 

 

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